Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
les notions de danger, de risque de
Voir toute la description...
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
les notions de danger, de risque de
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,
- accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
Voir toute la description...