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Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
Auteur(s): Institut National Du Service Public (Insp) [Ena]
Editeur: La Documentation française
Année de Publication: 2024
pages: 393
Langue: Français
ISBN: 978-2-11-174009-9
eISBN: 978-2-11-174010-5
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
