Le Guide juridique à l’usage du supporter recense l’ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s’appliquant au supporter, autour ou à l’intérieur du stade.
Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l’association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l’ensemble des mesures contraignantes s’appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.
Auteur(s): Agostini-Croce, Baptist
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Année de Publication: 2022
pages: 105
Langue: Français
ISBN: 978-2-86739-717-2
Le Guide juridique à l’usage du supporter recense l’ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s’appliquant au supporter, autour ou à l’intérieur du stade.
Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l’association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l’ensemble des mesures contraignantes s’appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.
