Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l'environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu'elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l'occasion de revenir sur le sort qu'a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l'environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?Auteur(s): Savonitto, Florian • Cerda-Guzman, Carolina • Delzangles, Hubert
Editeur: L'Harmattan
Collection: Droit comparé
Année de Publication: 2025
pages: 279
Langue: Français
ISBN: 978-2-336-55751-9
eISBN: 978-2-336-55752-6