Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
Auteur(s): Conseil supérieur de la magistrature
Editeur: La Documentation française
Année de Publication: 2020
pages: 166
Langue: Français
ISBN: 978-2-11-157161-7
eISBN: 978-2-11-157162-4
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
