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Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :

rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.

Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur…

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Mémento Baux commerciaux 2023-2024

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Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Collection: Mémento expert

Année de Publication: 2023

pages: 1240

Langue: Français

ISBN: 978-2-36893-649-8

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