Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. . Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master , ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international . Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s’adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière . Sont successivement développés : l’originalité du droit du commerce international , les opérateurs du commerce international , les opérations du commerce international.

Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l’autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l’étranger qu’il y est parfois plus connu qu’en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection – nécessairement un peu subjective – de quelques-uns de ses articles essentiels .

Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1 er mars 2022 ; - Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social ; recrutement) entrés en vigueur les 1 er février et 1 er octobre 2025 ; - textes complémentaires ; - appendice comprenant les textes relatifs aux pensions de retraites des agents publics (code des pensions civiles et militaires de retraite, ...) ; - table de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions issues de la codification ; - table de jurisprudence des décisions citées ; - supplément inclus en ligne. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2026 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est à jour, notamment, des décrets du 15 juillet 2025 sur l’ âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, du décret du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II et relatif aux dispositions réglementaires du livre III .

Les + de l'édition 2026 : - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques ; - l' intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages ; - de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt ; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles ; - du décret du 27 août 2025 sur les titres miniers et les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone ; - du décret du 14 mars 2025 relatif à l' utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics). Cette 35 e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - ordonnance « Crédit à la consommation » du 3 septembre 2025; - décret « Registre national d'immatriculation des copropriétés » du 19 août 2025; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires; - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance . Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1 er octobre 2025.

Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - larges commentaires explicatifs ; - appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ; - supplément inclus en ligne. Le Code de l’Urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme . Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l’offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l’ancien, le but est de faciliter les procédures d’aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d’un document d’urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d’évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d’un nouvel outil d’aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de l’urbanisme est aussi touché. Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles du PLU s’agissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant d’utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols. Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification; - Supplément inclus en ligne.   Le Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG , les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d’application de la loi « Climat et résilience ») et de la résilience énergétique (modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L’édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 31 juillet 2025 modifiant les critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau routier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - du décret du 30 décembre 2024 portant différentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux.

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37 e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Cette 26 e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ; - supplément inclus en ligne . L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ; - loi du 9 juillet 2025 sur l’ homicide routier et la lutte contre la violence routière ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière ; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .

Les + de l’édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - supplément inclus en ligne. Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises . Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2026 est à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label " gestion des copropriétés en difficulté " reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Les + de l'édition 2026 : - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ; - supplément inclus en ligne. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’ annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées . Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2026 est notamment à jour : - des importantes évolutions jurisprudentielles relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au harcèlement institutionnel ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) ; - de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 consacre un statut unifié de l’élu local, poursuivant un double objectif : améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l’engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs. - de la loi "Seniors" du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Les + de l'édition 2026 : - nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections…) ; - annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - commentaire précis et didactique ; - supplément inclus en ligne . Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L’ensemble est à jour notamment : - du décret du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations ; - du décret du 3 novembre 2025 relatif à la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique ; - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; - du décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ; - des décrets du 3 juin et 21 mars 2025 relatifs à l’organisation de la profession et aux clercs de commissaires de justice ; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice. L’ensemble du code est accompagné d’ annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes , et éclairé par d’i mportants commentaires explicatifs .

Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L' édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d’instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .

Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L’édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques . L’abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l’insolvabilité et le défaut d’exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui sécurisent les créanciers : Sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention…) Sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges, crypto-actifs) Rédigé avec une approche pédagogique et pratique, il décrypte les réformes majeures (ordonnances du 15 septembre 2021, loi du 30 avril 2025) et leurs impacts sur le droit commun des sûretés, les procédures collectives et les nouvelles garanties. Destiné aux étudiants , mais aussi aux professionnels du droit (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise), cet ouvrage est un outil indispensable pour comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux des sûretés dans un contexte juridique en constante évolution. Un guide complet, critique et tourné vers l’avenir, pour sécuriser vos opérations et éclairer vos décisions.

Les + de l’édition 2026: - richesse des annotations et des textes complémentaires ; - code de la mutualité inclus ; - supplément inclus en ligne. Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance . Il est complété de commentaires , d’ annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ; - la responsabilité des constructeurs ; - les accidents de la circulation ; - la protection des consommateurs ; - la convention AERAS révisée ; - l’intervention de l’assureur au procès pénal ; - les recours des organismes sociaux ; - l’indemnisation des victimes d’infractions ; - les marchés publics ; - les agents généraux ; - les courtiers ; - les assurances obligatoires. Cette 32 e édition est à jour notamment : - du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ; - du décret et de l'arrêté du 1 er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ; - de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Les + de l'édition 2026 : - À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; - À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - À jour de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ; - Supplément inclus en ligne. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 46 e édition est notamment à jour : - du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ; - du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l’apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ; - des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé «bachelor agro» ; - du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; - de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; - du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l’AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment en matière économique et financière.

Les + de l'édition 2026: - à jour des décrets d’application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; - richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière; - supplément inclus en ligne. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants , les personnes âgées et les personnes handicapées , ainsi que les établissements sociaux . Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également: - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques.

Les + de l’édition 2026 : - Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté. - L' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article. - Supplément numérique inclus. Cette 33 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions incluant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée ; - décret du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ; Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un Appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires (droit interne et droit européen) non codifiés.

Les + de l'édition 2026 : - large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ; - appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ; - supplément inclus en ligne. La 16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz , annoté et commenté, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L’édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public , de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ; - du décret du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier condédé ; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : - les juridictions françaises au sens large , les fondements, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers…) ; - les principes et règles essentiels de procédure , l’action en justice, les voies de recours et d’exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : - étudiants en 1 re année de licence de droit et d’AES , en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d’État et territoriale ; - candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat, de greffier, de policier… Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens , souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

Les + de l'édition 2026 : - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition 2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ; - la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; - la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.

Consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif, cet ouvrage de référence est l'outil indispensable pour comprendre les fondements de nos institutions. Il est spécifiquement conçu comme support pour les enseignements universitaires de niveau Master, que ce soit en droit constitutionnel, en droit public approfondi, en droit comparé ou en philosophie du droit. Centré sur la constitution écrite, ce livre décrypte les mécanismes complexes qui régissent la hiérarchie des normes aujourd'hui : - Interprétation juridictionnelle et émergence de la suprématie du juge constitutionnel. - Phénomènes de fondamentalisation et de constitutionnalisation des branches du droit. - Étude du bloc de constitutionnalité et du traitement de la supraconstitutionnalité. - Analyse des amendements à la Constitution et du contrôle de conventionnalité. L'une des forces de cet ouvrage réside dans sa comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et les grands modèles étrangers, avec un focus particulier sur le droit constitutionnel des États-Unis . Cette approche permet de mieux saisir les mutations constitutionnelles, qu'elles soient formelles ou issues de la coutume et de pratiques informelles. L'ouvrage explore également la coexistence parfois tendue entre la source constitutionnelle et les sources internationales . En posant des jalons théoriques solides, les auteurs offrent une grille de lecture précise sur l'évolution du droit positif et le rôle croissant des juridictions dans la définition de la norme suprême.

Le droit ne se résume pas à des règles ; il est porté par un ensemble de raisonnements , de catégorisations , d' argumentations et de justifications . Ce livre explore ces méthodes du droit qui constituent une activité intellectuelle unique, se distinguant de toute autre pensée humaine. Cet ouvrage distingue et analyse la pluralité des méthodes employées à deux échelles distinctes : 1. Les méthodes des acteurs du droit : Comment le constituant et le législateur produisent-ils les normes juridiques ? 2. Les méthodes des analystes : Comment les théoriciens du droit et les sociologues étudient-ils cette production de normes avec des visées théoriques ou pratiques ? Cet ouvrage remplit un vide méthodologique essentiel. Il est conçu pour accompagner les étudiants et les chercheurs dans leur parcours universitaire : - Formation en Licence : Pour acquérir les bases de la pensée juridique . - Masters et Doctorats : Un guide précieux pour la rédaction de mémoires et de thèses . - Pratique juridique : Des grilles de lecture claires pour l' analyse des arrêts et des textes juridiques . Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Grâce à une mise en évidence des controverses doctrinales et des sciences du droit , ce livre permet de décrypter la complexité des textes et des commentaires de jurisprudence. Un investissement indispensable pour quiconque souhaite comprendre comment se construit et s'analyse le droit aujourd'hui.

La 5 e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière , dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public , fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents , ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l’objet du fait des violences qu’ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L’action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l’arrêt de principe du Conseil d’État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l’installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du « Processus de Beauvau » devant déboucher sur l’octroi d’un statut d’autonomie à la Corse ; - L’élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L’amélioration du statut de l’élu local (indemnisation, retraites, disponibilité…).

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ; - le programme d'une matière ; - de nombreux exercices d'entraînement.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA , aux différents concours d’entrée à l’ ENM , et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. A jour de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.    Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.   La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ; - le programme d'une matière ; - de nombreux exercices d'entraînement.

Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations , matière majeure du CRFPA , et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques. La collection "Réussir !" permet de s’entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie « pas à pas » d’un exercice juridique ; - le programme d’une matière ; - de nombreux exercices d’entraînement .

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve . Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA , aux différents concours d’entrée à l’ ENM , et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. A jour des lois : - n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l' élu local .

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Dans un marché mondialisé, les normes IFRS sont le langage universel de la finance. Mais comment rester à jour quand le contexte géopolitique et normatif évolue si vite ? Ce guide de 48 pages offre une synthèse rigoureuse des normes IAS/IFRS tout en décryptant les impacts directs des crises actuelles sur les états financiers des entreprises. L'ouvrage explique comment utiliser ces normes pour produire des états financiers cohérents et transparents, un enjeu majeur pour la confiance des investisseurs internationaux.

Pourquoi ce livre ?

• A jour : intègre l'application des amendements sur les passifs non courants avec les clauses restrictives (IAS 1) et les nouvelles dispositions sur les accords de financement de fournisseurs (IFRS 7) pour une transparence accrue sur l'endettement.
• Focus "Contrats Énergie" (IFRS 7 & 9) : concerne toutes les entreprises engagées dans la transition énergétique devant comptabiliser leurs contrats d'achat d'énergie renouvelable (PPA).
• CSRD : analyse des risques climatiques dans les tests de dépréciation (IAS 36) et les provisions (IAS 37), répondant aux nouvelles exigences de cohérence avec les rapports extra-financiers.
• Format en 48 pages : uniquement l'essentiel. Ce format permet aux lecteurs d'avoir une vision claire du référentiel international en un temps de lecture record.

Pour qui ?

• Expert-comptable, Auditeur, CAC qui doivent mettre à jour leurs connaissances pour les clôtures de 2025 et 2026.
• L'étudiant en Master Finance ou CCA (Comptabilité, Contrôle, Audit) qui a besoin d'un support précis pour comprendre la réalité du terrain et les dernières amendements.

Toutes les connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension des opérations comptables réalisées par les sociétés commerciales compte tenu de leurs caractéristiques juridiques et fiscales : opérations de constitution des différentes formes de sociétés ; détermination du bénéfice imposable ; participation des salariés aux résultats ; l’affectation des résultats ; l’évaluation des titres sociaux ; les variations de capital ; les emprunts et obligations ; les opérations de liquidation ; les opérations de fusions et de consolidation.

Cette 15e édition est entièrement à jour des plus récentes modifications juridiques, fiscales et sociales tant pour ce qui concerne les comptes sociaux (ou comptes individuels) que les comptes consolidés.

Points forts

• De nombreux exemples, exercices et applications présentés avec leurs corrigés
• Maîtriser les connaissances (le savoir) indispensables
• Acquérir la pratique de cette matière (le savoir-faire)

Tout le cours à connaîtrepour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique :

• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Finances publiques
• Institutions européennes

40 fiches de cours  pour maîtriser les savoirs indispensables.
À jour des dernières réformes.
Les bonnes méthodes pour réussir les épreuves.
Plus de 90 QCM et QRC
Les corrigés détaillés pour tester ses connaissances et évaluer son niveau.

"Le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit." Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l’implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spécifiques s’agissant des services financiers ? Comment appréhender la création, notamment audiovisuelle, aujourd’hui massivement diffusée en ligne ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de cybersécurité ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Comment appréhender les défis de l’intelligence artificielle ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette neuvième édition qui s'enrichit de deux livres – l’audiovisuel en ligne (livre 4) et l’intelligence artificielle (livre 9) – beaucoup de réponses. Depuis 1998, Christiane Féral-Schuhl écrit et met à jour Cyberdroit au fil des évolutions normatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition a été corédigée avec elle et sous sa direction, par un collectif d’avocats et de magistrats : Philippe Bazin, Muriel Goldberg Darmon, Guillaume Guérin, Xavier Leonetti, Bathscheba Macé, Jean-François Mary, Anne-Marie Pecoraro, Nicolas Pottier, Myriam Quéméner, Sophie Soubelet-Caroit et Richard Willemant.

Le Guide des dirigeants d’association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif . Entièrement à jour de la réglementation , il aborde les thèmes essentiels : statuts, mécénat, responsabilité, comptabilité, relations institutionnelles et organisation interne. Clair et opérationnel, il fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables à une association et propose de nombreux outils concrets : - modèles de documents ; - démarches administratives ; - conseils pratiques ; - évaluation des risques ; - guide fiscal. Un lexique juridique ainsi qu’un recueil unique de cent questions/réponses tirées de cas réels complètent cette édition. Un ouvrage indispensable pour gérer une association en toute sérénité au quotidien.

L’ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d’abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1 re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2 e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. ?Enfin, l’ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3 e partie) : la poursuite, l’instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l’autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem . Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

L'auteur propose 101 exercices avec corrigés détaillés pour s'entraîner et pratiquer la comptabilité de gestion. Les exercices sont variés dans leur contexte et leur niveau de difficulté ; les corrigés permettent d'expliquer la méthode de calcul. Ce livre met donc l'étudiant en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de la comptabilité de gestion et de vérifier leur bonne application.

En fin d'ouvrage un Cas de synthèse permettant à l'étudiant de se mettre en condition d'examen.

Points forts

• Mettre en application l'ensemble de vos connaissances grâce à des exercices avec corrigés détaillés
• En fin d'ouvrage un Cas de synthèse permettant à l'étudiant de se mettre en condition d'examen
• S'entraîner et pratiquer

L'analyse financière est l'évaluation méthodique des performances économiques et financières d'une entreprise à partir de ses états financiers, afin d'en comprendre la santé financière, les forces, les faiblesses et les perspectives de développement. L'ouvrage aborde l’analyse de l’activité et du risque d’exploitation, l’analyse fonctionnelle de la structure financière, l’analyse patrimoniale de la structure financière?; il présente le tableau de financement et les éléments prévisionnels.

Points forts

• Intègre le PCG 2025 conforme aux règlements de l'ANC (arrêté du 26/12/2023 portant homologation)
• L’ensemble des connaissances (le SAVOIR) nécessaires à l'étudiant en gestion
• De nombreux exemples et applications corrigées pour permettre d'acquérir la pratique (le SAVOIR-FAIRE)
• Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage d'Exercices corrigés d'Analyse financière des mêmes auteurs dans la même collection

Avec ces 43 exercices corrigés et expliqués l'étudiant va pouvoir s'exercer à mettre en pratique son cours. Ils abordent les techniques à mettre en œuvre pour étudier l’activité, la rentabilité et le financement de l’entreprise, présentent l’ensemble des outils qu’il faut maîtriser pour mener un diagnostic financier et permettent de s'entraîner sur les différents types de sujets proposés le jour de l'examen.

Cette nouvelle édition 2026 intègre des conseils de méthodologie pour savoir traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens.

Points forts

• S’entraîner aux épreuves
• Être prêt le jour J
• Conforme au Plan comptable général
• Corrigés détaillés et expliqués
• Cet ouvrage complète le livre de cours « Mémentos - Analyse financière » des mêmes auteurs

La comptabilité de gestion ne se limite plus au simple calcul des coûts ; c'est aujourd'hui le tableau de bord indispensable pour piloter la rentabilité et la stratégie des entreprises dans un environnement complexe.

Les 3 piliers de l'édition 2026

• En 2026, les étudiants ne veulent plus seulement lire, ils veulent pratiquer. Cet ouvrage a été conçu comme un véritable coach personnel, il allie le Savoir (cours synthétique qui va droit à l'essentiel) et le Savoir-faire (exercices et applications issus de cas réels d'entreprises).
• Tous les exercices et applications incluent des corrigés détaillés et commentés, permettant à l'étudiant de comprendre ses erreurs et de progresser sans aide extérieure.
• L'ouvrage intègre les évolutions majeures de la discipline : Comptabilité Carbone et Analyse de Cycle de Vie (ACV), Digitalisation et Automatisation.

L'ouvrage est conçu pour les étudiants afin que toutes les notions soient connues, pour cela chaque chapitre débute, pour faciliter la mémorisation, par les points clés, et intègre de nombreux tableaux comparatifs et exercices et applications. Cet ouvrage peut être complété par l'ouvrage " Exercices avec corrigés détaillés Comptabilité de gestion" dans la même collection

La comptabilité générale est un système d'enregistrement et de suivi des transactions financières d'une entreprise, permettant de produire des états financiers comme le bilan et le compte de résultat, reflétant sa situation financière et ses performances. L'ouvrage aborde les opérations courantes (TVA, achats et ventes, trésorerie...) ainsi que les opérations de fin d’exercice (état de rapprochement, régularisations de stocks, amortissements, dépréciations des immobilisations...).

Au final, cet ouvrage donne toutes les connaissances nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l’entreprise.

Points forts

• L’ensemble des connaissances (le SAVOIR) nécessaires à l'étudiant en gestion
• De nombreux exemples et applications corrigées pour permettre d'acquérir la pratique (le SAVOIR-FAIRE)
• Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage d'Exercices corrigés de Comptabilité générale des mêmes auteurs dans la même collection
  
  
  
  
  

Ce livre va permettre à l'acquéreur d’acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de comptabilité générale qui peuvent être proposés dans le cadre de ses études. Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l’aide de corrigés rédigés et détaillés : les principes généraux de la comptabilité ; les opérations courantes ; les opérations de fin d’exercice.

Cet ouvrage permet de mettre en application l’ensemble de vos connaissances grâce à des exercices avec corrigés rédigés.

Points forts

• Des énoncés proches de la réalité du travail des services comptables des entreprises
• Donner la maîtrise des principes et des techniques de comptabilisation des différentes opérations de l’entreprise
• Ce livre vous permet de mettre en œuvre l’ensemble des connaissances développées par les mêmes auteurs dans leur livre Comptabilité générale (coll. les Zoom’s)

La comptabilité générale, technique d’enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l’activité de l’entreprise. D’où la nécessité d’en comprendre et d’en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les entreprises.

Cette nouvelle édition 2026 est une synthèse claire, structurée et accessible des techniques à mettre en œuvre.

Points forts

• Présentation des outils à utiliser pour effectuer ce diagnostic sur la base des comptes individuels établis en conformité avec le Plan comptable général.
• De nombreux exemples pour illustrer les développements
• Des applications corrigées pour mettre en pratique les connaissances
• Ouvrage peut être complété par les "Exercices corrigés de Comptabilité générale" des mêmes auteurs

Ces 82 exercices corrigés détaillés, expliqués et justifiés permettent de pratiquer la comptabilité générale ; ils abordent les techniques d’enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise à mettre en œuvre, présentent l’ensemble des outils qu’il faut maîtriser et permettent de s'entraîner sur les différents types de sujets proposés le jour de l'examen.

Cette nouvelle édition 2026 intègre des conseils de méthodologie pour savoir traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens.

Points forts

• S’entraîner aux épreuves
• Être prêt le jour J
• Conforme au Plan comptable général
• Corrigés détaillés et expliqués
• Cet ouvrage complète le livre de cours « Mémentos - Comptabilité générale » des mêmes auteurs

L’année 1875 est une année importante dans l’histoire du Conseil d’État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l’indépendance de la justice administrative, l’affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d’État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n’a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d’État a redéfini la notion d’« acte de gouvernement ».
Le 21 novembre 1875, le Conseil d’État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l’incendie du Palais d’Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu’elle soulève, l’installation au Palais-Royal illustre l’adaptation du Conseil d’État à son environnement. Les décors et l’iconographie ont permis à l’institution de construire son identité.